Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site dessinemoidemain.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Dessine-moi demain.

• Dénomination : Dessine-moi demain
• Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. association loi 1901]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
• Numéro RNA / SIRET : [À COMPLÉTER]
• Adresse e-mail : dessinemoidemain@proton.me
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’association Dessine-moi demain : [À COMPLÉTER — nom du/de la président·e].

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure exploitée par :

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site web : www.hetzner.com

Gestion technique et maintenance : Energiedin — www.energiedin.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mise en page et code) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’association Dessine-moi demain ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact, dons, newsletter) font l’objet d’un traitement destiné à répondre à vos demandes et à assurer le suivi de votre soutien. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dessinemoidemain@proton.me.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser votre choix en cliquant ici : gérer mes cookies.

7. Responsabilité et liens hypertextes

L’association Dessine-moi demain s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’association ne saurait être tenue responsable du contenu.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l’adresse dessinemoidemain@proton.me ou via notre page de contact.